ZFE en 2026 : la suppression votée puis censurée — où en est-on ?
Publié le 27 juin 2026
En 2026, l'Assemblée nationale a voté la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans le cadre d'une loi de simplification. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, jugée sans lien suffisant avec le texte. Résultat : à la mi-2026, les ZFE ne disparaissent pas et restent applicables là où elles existent, notamment à Paris, Lyon et Grenoble. La vignette Crit'Air y demeure exigée.
Un vote de suppression à l'Assemblée
Les Zones à Faibles Émissions sont issues de la loi Climat et Résilience de 2021, qui prévoyait leur généralisation aux grandes agglomérations. En 2026, dans le cadre d'un projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a voté la suppression de ce dispositif, écartant un amendement de compromis qui aurait laissé une option locale.
La censure du Conseil constitutionnel
Le texte n'est toutefois pas allé au bout. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article supprimant les ZFE, estimant qu'il n'avait pas sa place dans une loi de simplification — un « cavalier législatif » sans lien suffisant avec l'objet du texte. La suppression des ZFE n'a donc pas pris effet.
Où en est-on à la mi-2026 ?
Concrètement, les ZFE ne disparaissent pas. Elles restent applicables dans les métropoles concernées, notamment Paris, Lyon et Grenoble, et les règles de circulation fondées sur la vignette Crit'Air y demeurent valables. Le sujet reste politiquement mouvant : de nouvelles initiatives législatives ne sont pas exclues.
Avant de circuler en zone urbaine ou d'acheter un véhicule d'occasion, vérifiez la vignette Crit'Air du véhicule et les règles à jour de la métropole concernée sur les sources officielles. Ne vous fiez pas à une information ancienne : le cadre peut encore évoluer.
Questions fréquentes
Les ZFE sont-elles supprimées en 2026 ?
Non. En 2026, l'Assemblée nationale a voté leur suppression, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure. À la mi-2026, les Zones à Faibles Émissions restent donc en vigueur là où elles existent (Paris, Lyon, Grenoble notamment) et la vignette Crit'Air y reste exigée.
Pourquoi la suppression des ZFE n'a-t-elle pas pris effet ?
Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article supprimant les ZFE n'avait pas sa place dans la loi de simplification où il avait été introduit — un « cavalier législatif » sans lien suffisant avec le texte. La disposition a donc été censurée et n'est pas entrée en vigueur.
Faut-il encore une vignette Crit'Air pour circuler en ville ?
Oui, là où une ZFE est en vigueur. Les règles de circulation fondées sur la vignette Crit'Air restent applicables dans les métropoles concernées, comme Paris, Lyon ou Grenoble. Vérifiez toujours les règles à jour de la métropole où vous comptez circuler.
Sources officielles
Pour aller plus loin, consultez notre guide Vignette Crit'Air et ZFE : tout comprendre.
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